Conditions générales de vente

1- PREAMBULE

1.1- CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent au site Internet marchand www.flame.paris (ci-après dénommé « la Boutique en ligne Flâme ») qui commercialise des produits de la marque Flâme (ci-après dénommés « Produits »). Toute visite ou toute commande sur la Boutique en ligne Flâme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client  (ci-après dénommé « Client ») qui y effectue ou non un achat. Ces CGV peuvent être copiées et imprimées et sont accessibles en bas de chaque page de la Boutique en ligne Flâme. Ces CGV peuvent faire l’objet de mises à jour ou modifications à tout moment et sans préavis de la part de l’éditeur. Les CGV qui s’appliquent sont celles que le Client accepte lors du passage de sa commande. Il incombe au Client de consulter la page des CGV régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. L’utilisation continue du site web ou l’accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de ces modifications de la part du Client.

1.2- BENEFACTUS

Le site « www.flame.paris » (ci-après dénommé « la Boutique en ligne Flâme ») est édité par la société BENEFACTUS, e.u.r.l. au capital de 1 000,00 € dont le siège social est situé 102, avenue Denfert Rochereau 75014 Paris (bonjour@flame.paris, tel : +33(0)1 45 48 27 28), enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 828194142 00018. La responsable de la publication est Madame Bénédicte de Renty-Lévy, en sa qualité de dirigeante-gérante de la société BENEFACTUS.

1.3- LE CLIENT

La Boutique en ligne Flâme permet à BENEFACTUS de proposer la vente de Produits à des Clients non professionnels ayant la qualité de consommateurs, âgés de plus de 18 ans et ayant leur pleine capacité juridique. Les ventes sont réalisées au détail pour un usage strictement personnel. L’utilisation de la Boutique en ligne Flâme est interdite aux mineurs et BENEFACTUS ne sollicite pas sciemment d’informations à caractère personnel auprès de mineurs. Toutefois, BENEFACTUS ne peut être tenue pour responsable si un mineur achète un produit sur la Boutique en ligne Flâme sans supervision ou autorisation de la part d’une personne majeure. Pour toute question concernant une commande, BENEFACTUS met à la disposition du Client un Service Clients qui peut être joint par mail à l’adresse suivante : contact@flame.paris

1.4- PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne Flâme sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (spécifications, taille, composition, matériau, couleur…). Toutefois, BENEFACTUS ne garantit pas l’exactitude de ces descriptions, en particulier en ce qui concerne les disponibilités. BENEFACTUS se réserve le droit de corriger les erreurs ou omissions, et de modifier ou d’actualiser les informations à tout moment sans préavis. Il incombe au Client de consulter la page des CGV régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées.

1.5- PRIX

Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne Flâme au moment de la commande. Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évoluer. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande, prix qui est porté à son attention lorsqu’il dépose le produit dans son panier d’achat.

Les prix sont affichés en Euro (€) TTC et le montant de la TVA est précisé à l’étape du paiement de la commande. Les prix des Produits ne prennent pas en compte les frais de livraison de la commande (ci-après les « Frais de Livraison »). Les Frais de Livraison éventuellement imputables à la commande sont précisés au Client une fois qu’il a renseigné et validé son adresse de livraison, avant le paiement de la commande.

 

2- COMMANDE

2.1- PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client est invité à sélectionner les Produits de son choix et à les ajouter au panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». À tout moment, le Client peut supprimer un ou plusieurs des Produits ajoutés en allant sur la page de visualisation de son panier d’achat, page accessible par un clic sur l’icône « Panier » disponible à droite en tête de chaque page de la Boutique en ligne Flâme.

Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « Voir le Panier ». À ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans sa sélection et les corriger.

Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Procéder au Paiement », le Client arrive sur la page Informations Client où il peut :

  • soit, s’il l’a déjà créé, « Ouvrir une session » et accéder à son Compte Client pour ensuite procéder au paiement ;
  • soit renseigner les Informations Client et procéder directement au paiement ;
  • soit renseigner les Informations Client et les sauvegarder pour créer son Compte Client puis procéder au paiement ;

BENEFACTUS ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client. Le Compte Client donnera accès à un espace personnel  strictement confidentiel et sécurisé permettant notamment au Client de suivre ses commandes.

Si le Client a choisi de commander directement sans passer par un Compte Client, il doit alors fournir ses informations de paiement. Si le Client a déjà créé un compte, ces informations seront automatiquement récupérées de son compte, à condition qu’il soit connecté à ce dernier.

Pour finaliser sa commande, le Client doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une seconde adresse si l’adresse de facturation est différente de celle de livraison.

Une fois la commande vérifiée et le paiement confirmé, le Client reçoit, immédiatement et au plus tard avant la livraison, un e-mail de confirmation de sa commande. Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par BENEFACTUS du contenu de la commande.

2.2- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment du passage de la commande, sur la page Produit. En cas de rupture de stock, le Client a alors la possibilité de demander à être informé de la future disponibilité du ou des Produits par e-mail. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de BENEFACTUS, les Produits commandés ne sont plus disponibles, BENEFACTUS informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits.

2.3- ANNULATION DE LA COMMANDE

Une fois que la commande a été validée et payée, elle ne peut en aucun cas être annulée. BENEFACTUS se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en cas de litige avec le Client et ce, jusqu’à résolution du litige. Pour protéger ses clients contre toute tentative de fraude électronique, BENEFACTUS se réserve le droit de refuser d’expédier les commandes provenant d’adresses électroniques intraçables ou gratuites. BENEFACTUS se réserve aussi le droit de refuser d’expédier les commandes contenant des numéros de téléphone non valides.

 

3- PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard et American express) ou via la plateforme de paiement Paypal.

BENEFACTUS a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la Boutique en ligne Flâme. Les paiements sont externalisés sur une plateforme de paiement – Stripe – dotée du système 3D Secure.

 

4- LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS

4.1- MODALITÉS ET FRAIS DE LIVRAISON

BENEFACTUS livre les Produits commandés en France métropolitaine (ainsi que Corse, Monaco, Andorre) et dans le reste du monde suivant les modalités indiquées dans le tableau ci-dessous. Pour toute commande à destination de la France métropolitaine et d’un montant égal ou supérieur à quatre-vingt-dix euros (90€), les Frais de Livraison sont offerts. Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais et le délai de livraison court à compter de l’envoi au Client de la confirmation de sa commande et n’excédera pas un délai maximum de trente (30) jours. L’expédition est assurée (hors dimanche et jours fériés) par La Poste-Colissimo.

Les délais de livraison ci-dessous sont indiqués à titre indicatif et en jours ouvrables. Les Frais de Livraison sont à ajouter au montant TTC de la commande. Ils sont précisés au moment de la validation de la commande lorsque l’adresse de livraison a été renseignée et validée par le Client.

PAYS

CONDITIONS

Colis remis contre signature

DÉLAI INDICATIF DE LIVRAISON

FRAIS DE LIVRAISON

France métropolitaine et Corse + Andorre + Monaco

livraison payante en dessous de 90€ TTC de commande

2 à 3 jours

10 €

ZONES OUTRE-MER

Zone 1 (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon)

Zone 2 (Nouvelle Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna, terres australes et antarctiques)

 

 

24 €

Allemagne

Colis jusqu’à 1 kg

3 à 4 jours

24 €

Belgique

Colis jusqu’à 1 kg

3 à 4 jours

24 €

Luxembourg

Colis jusqu’à 1 kg

3 à 4 jours

24 €

Pays-bas

Colis jusqu’à 1 kg

3 à 4 jours

24 €

Autriche

Colis jusqu’à 1 kg

4 à 5 jours

24 €

Espagne

Colis jusqu’à 1 kg

4 à 5 jours

24 €

Portugal

Colis jusqu’à 1 kg

4 à 5 jours

24 €

Royaume-uni

Colis jusqu’à 1 kg

4 à 5 jours

24 €

Irlande

Colis jusqu’à 1 kg

4 à 5 jours

24 €

Italie

Colis jusqu’à 1 kg

4 à 5 jours

24 €

Danemark

Colis jusqu’à 1 kg

5 à 6 jours

24 €

Estonie

Colis jusqu’à 1 kg

5 à 6 jours

24 €

Hongrie

Colis jusqu’à 1 kg

5 à 6 jours

24 €

Lettonie

Colis jusqu’à 1 kg

5 à 6 jours

24 €

Lituanie

Colis jusqu’à 1 kg

5 à 6 jours

24 €

Pologne

Colis jusqu’à 1 kg

5 à 6 jours

24 €

République tchèque

Colis jusqu’à 1 kg

5 à 6 jours

24 €

Slovénie

Colis jusqu’à 1 kg

5 à 6 jours

24 €

Suède

Colis jusqu’à 1 kg

5 à 6 jours

24 €

Slovaquie

Colis jusqu’à 1 kg

5 à 6 jours

24 €

Suisse

Colis jusqu’à 1 kg

5 à 6 jours

24 €

Bulgarie

Colis jusqu’à 1 kg

6 à 7 jours

24 €

Chypre

Colis jusqu’à 1 kg

6 à 7 jours

24 €

Croatie

Colis jusqu’à 1 kg

6 à 7 jours

24 €

Finlande

Colis jusqu’à 1 kg

6 à 7 jours

24 €

Grèce

Colis jusqu’à 1 kg

6 à 7 jours

24 €

Islande

Colis jusqu’à 1 kg

6 à 7 jours

24 €

Maghreb

Colis jusqu’à 1 kg

6 à 7 jours

24 €

Malte

Colis jusqu’à 1 kg

6 à 7 jours

24 €

Norvège

Colis jusqu’à 1 kg

6 à 7 jours

24 €

Turquie

Colis jusqu’à 1 kg

 

24 €

Roumanie

Colis jusqu’à 1 kg

6 à 7 jours

24 €

Australie/Canada/Chine/Corée du Sud / États-Unis/ Honk-Kong/Inde/Israël/Japon/Russie/Singapour/Taïwan/Thaïlande/Vietnam

Colis jusqu’à 1 kg

5 à 10 jours

24 €

Afrique (hors Maghreb)/Amériques (hors USA et Canada)/Moyen-Orient/Asie/Océanie (hors Australie)

Colis jusqu’à 1 kg

5 à 10 jours

24 €

 

Le Client sera informé par e-mail de la prise en charge du colis par La Poste. Il lui sera alors remis un numéro de livraison qui lui permettra de suivre en temps réel l’acheminement de sa commande.

Dans le cas où la livraison s’avèrerait impossible compte tenu de l’absence du Client sur le lieu de livraison, le Client pourra soit programmer une nouvelle livraison, soit récupérer le colis suivant les modalités indiquées par le service postal local.

Les informations concernant les modalités de livraison sont également accessibles depuis la page récapitulative de la commande, avant le règlement de cette dernière.

Aucune livraison ne sera effectuée par BENEFACTUS si l’encaissement complet du montant de la commande s’avère impossible.

4.2- RÉCEPTION DES PRODUITS

À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (colis endommagé, produit manquant).

Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne Flâme (contact@flame.paris) dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception de sa commande. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

4.3- RETOUR PRODUIT

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits à BENEFACTUS sans motif dans les conditions fixées à l’article 5 ci-dessous.

Pour tout autre motif de retour que le droit de rétractation (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande, etc.), le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne Flâme qui lui donnera les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans la mesure du possible et procéder, le cas échéant, à une nouvelle livraison.

 

5- DROIT DE RÉTRACTATION

5.1- LE DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client a la possibilité, sans motif, de se rétracter de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception du ou des produit(s) commandé(s), la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le Client faisant foi. En cas de livraison fractionnée, c’est la date de livraison du dernier bien qui sera prise en compte. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit renvoyer, avant l’expiration du délai de rétractation, à BENEFACTUS, une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, sur papier libre, accompagnée des informations relatives aux articles et quantités retournés ainsi que le nom, l’adresse postale, le numéro de commande et si possible le numéro de téléphone et l’adresse électronique du Client par e-mail, à contact@flame.paris, ou par courrier postal à l’adresse suivante :

BENEFACTUS-Flâme

102, avenue Denfert Rochereau 75014 Paris - France

Le Client peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de formulaire de rétractation publié en annexe des présentes CGV.

Les Produits doivent être retournés sans retard excessif et, au plus tard quatorze (14) jours calendaires, après que la décision de rétractation du contrat aura été communiquée.

5.2- MODALITÉS DE RETOUR

Chaque Produit doit être retourné neuf dans son emballage d’origine, non ouvert et dans son état d’origine. BENEFACTUS n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou auraient une autre origine que la Boutique en ligne Flâme. Les frais de port de retour sont à la charge du Client et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement de la part de BENEFACTUS.

5.3- REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE

BENEFACTUS procédera au remboursement des Produits retournés, conformément aux modalités prévues aux points 5.1 et 5.2, ainsi que des frais de livraison (les frais de port du retour restant dans tous les cas à la charge du Client) par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement. En cas de retour partiel des Produits, les Frais de Livraison ne seront pas remboursés par BENEFACTUS dans la mesure où le Client aura bénéficié du service de livraison pour les Produits conservés.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant A/ le retour des Produits ou B/ la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des Produits.

 

6- SERVICE APRÈS-VENTE

Aucune réclamation ne sera prise en compte et aucun échange de Produits commandés sur la Boutique en ligne Flâme ne pourra être effectué dans une boutique à l’enseigne Flâme ou dans un point de vente où sont vendus les Produits portant la marque Flâme.

Pour toute demande de service après-vente, le Client doit s’adresser à : contact@flame.paris

 

7- GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

BENEFACTUS s'efforce d'assurer au mieux la mise à jour et l’exactitude des informations accessibles par l'intermédiaire de la Boutique en ligne Flâme. Cependant, BENEFACTUS ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. BENEFACTUS n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de la Boutique en ligne Flâme.

Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, BENEFACTUS ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation de la Boutique en ligne Flâme. Notamment, BENEFACTUS décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité de la Boutique en ligne Flâme, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir de la Boutique en ligne Flâme.

BENEFACTUS met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur la Boutique en ligne Flâme. BENEFACTUS ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.


8- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

BENEFACTUS ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, du fait même du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

 

9- GARANTIES LÉGALES

9.1- NON-CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS

BENEFACTUS est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue.

Le Client est invité à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne Flâme qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement.

Le produit de remplacement ne sera pas livré tant que BENEFACTUS n’aura pas reçu le produit défectueux.

Si le remplacement du Produit est impossible ou ne peut être mis en œuvre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception du Produit en question par BENEFACTUS, le Client aura alors la possibilité de restituer le Produit et d’en demander le remboursement ou bien garder le Produit et se faire restituer une partie du prix.

9.2- EXCLUSION DE GARANTIE

Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés et ont une autre origine que la Boutique en ligne Flâme, BENEFACTUS ne sera pas tenue par ses obligations décrites aux articles 8.1 ci-dessus.

 

10- DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer en s’adressant à :

BENEFACTUS-Flâme

102, avenue Denfert Rochereau 75014 Paris

ou par mail à contact@flame.paris

 

11- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

BENEFACTUS est titulaire du nom de domaine « www.flame.paris ». Le Site de la Boutique en ligne Flâme est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble, ainsi que les Produits qui y sont vendus, et chacun des éléments qui le composent (tels que films, photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, schémas) sont la propriété exclusive de BENEFACTUS qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’usage de tout ou partie du Site de la Boutique en ligne Flâme, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.

Lorsque vous utilisez une fonction « Partager » proposée sur le Site afin de faire découvrir un produit de la marque Flâme, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers la Boutique en ligne Flâme ne sont pas sous le contrôle de BENEFACTUS et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

BENEFACTUS est par ailleurs libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site de la Boutique en ligne Flâme.

 

12- DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies en conformité avec le droit français. En cas de litige relatif à la Boutique en ligne Flâme, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à la Boutique en ligne Flâme à l'exception des règles de compétence spéciale, notamment en cas de litige avec un consommateur.

 

 

 

ANNEXE - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de .......BENEFACTUS................  :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le /reçu le : nom et quantité

Montant totale de la commande (produits + livraison) : €TTC

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :